Koen Lenaerts

  • L'Union européenne (l' « UE ») est une union de droit dans laquelle tant les institutions de l'UE et les États membres que les particuliers doivent respecter « les règles du jeu », telles qu'elles découlent des traités UE et FUE, de la charte des droits fondamentaux de l'UE (la « Charte ») et du droit dérivé. Ceci veut dire, notamment, que le projet d'intégration européenne repose sur l'idée fondamentale, consacrée à l'article 19 TUE, selon laquelle la Cour de justice de l'UE (la « Cour ») assure l'interprétation uniforme des différentes règles faisant partie de l'ordre juridique de l'Union.
    La Cour étant « l'interprète suprême » du droit de l'Union, comment dit-elle le droit ? De quelles méthodes d'interprétation se sert-elle ? Ces méthodes sont-elles différentes de celles employées par les juridictions nationales ? La réponse à ces questions ne s'avère pas facile, étant donné que les traités ne contiennent aucune disposition énumérant, et ordonnant hiérarchiquement, les méthodes d'interprétation que la Cour peut ou doit suivre. Cette réponse se trouve donc nécessairement dans la jurisprudence de la Cour, qui constitue l'objet d'étude du présent ouvrage.
    Outre une brève introduction, cet ouvrage comporte trois parties. Il examine, tout d'abord, les méthodes dites « classiques » d'interprétation (Chapitre 1), à savoir l'interprétation littérale, contextuelle et téléologique, pour ensuite se consacrer à l'étude des méthodes qui visent à ce que le droit de l'Union soit interprété conformément tant au droit international qui lie l'UE qu'aux traditions constitutionnelles communes aux États membres (Chapitre 2). Par ailleurs, cet ouvrage aborde la Charte qui, à la différence des traités, contient une série de dispositions portant expressément sur l'interprétation des droits et des principes consacrés par celle-ci (Chapitre 3). Enfin, en guise de conclusion, l'ouvrage explore la relation qui existe entre les différentes méthodes d'interprétation, en mettant n lumière qu'aucune méthode ne prime sur les autres mais que toutes opèrent conjointement afin de renforcer le raisonnement juridique de la Cour.
    Axé sur une étude approfondie et synthétique de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes, le présent ouvrage offre non seulement aux étudiants qui s'intéressent au droit de l'Union un guide didactique leur permettant de faire une lecture correcte des arrêts de la Cour, mais présente également une utilité pratique pour tout juriste expert en droit de l'Union qui se voit confronté à des problèmes d'interprétation.

  • The European Union is unique amongst international organisations in that it has a highly developed and coherent system of judicial protection. The rights derived from Union law can be enforced in court, as opposed to other international organisations whereby enforceability is often far less certain. At the heart of the system of judicial protection in the European Union is the core principle of upholding the rule of law. As such, the stakes are high in the sense that the system of the judicial protection in the European Union must live up to its promise in which individuals, Member States and Union institutions are all guaranteed a route by which to enforce Union law rights.

    This book provides a rigorously structured analysis of the EU system of judicial protection and procedure before the Union courts. It examines the role and the competences of the Union courts and the types of actions that may be brought before them, such as the actions for infringement, annulment, and failure to act, as well as special forms of procedure, for example interim relief, appeals, and staff cases. In doing so, special attention is given to the fields of EU competition law and State aid. In addition it evaluates the relationship between the Court of Justice and the national courts through the preliminary ruling procedure and the interplay between EU law and the national procedural frameworks generally. Throughout, it takes account of significant institutional developments, including the relevant changes brought by the entry into force of the Lisbon Treaty and the amendments to the Statute of the Court of Justice of the European Union and the Rules of Procedure of the Court of Justice and the General Court.

    Previously published as The Procedural Law of the European Union, this thoroughly revised work will continue to be the first port of call for legal practitioners and academics seeking guidance on the system of judicial protection in the EU.

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